Valeurs et Services aux Personnes
SOCIÉTÉ / Constitution de Société
Constitution de Société
Constitution de Société

• Obtention du certificat négatif au Registre Mercantile – RM
• Obtention de l'identification fiscale de l'entreprise – CIF
• Rédaction du projet à envoyer au Notaire afin d'enregistrer les statuts de la société - STATUTS
• Accompagnement chez le notaire le jour de la signature des statuts
• Traitement et enregistrement des statuts chez le notaire
• Obtention de copies simples des statuts
• Paiement de l'impôt sur la transmission Patrimoniale (gouvernement de la Catalogne)
• Enregistrement de l'acte de constitution au Registre du Commerce
• Retrait des statuts une fois inscrit au Registre du Commerce

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