Valeurs et Services aux Personnes
SERVICES JURIDIQUES / Droit Administratif
Droit Administratif
Droit Administratif



Solicitude et octroi de licences administrative
• Dossiers administratif de classification
 Litiges et procédures administratives

Procédures disciplinaires
Commission de Compensation
Expropriation obligatoire
revendication administrative préalable
Urbanisation
Vente aux enchères
• Amendes de la circulation
Aménagement du territoire et sanctions urbanistiques
Conseils pour les établissements nocturnes
Reclamation de la responsabilité patrimoniale de l'administration

Pour plus d’information
Veuillez nous contactert
CONTACTER